Quant au fond de prévention des risques naturels prévu à l’article L.561-3 du Code de l’environnement, il est prévu dans la loi relative à la démocratie de proximité qu’il peut contribuer au ...

Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en novembre 2018. Les vicissitudes de l’article L. 123-16 du code de l’environnement et les possibilités ...

La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la ...

Pour réaliser cette étude, les auteurs ont reçu des financements de l'ENS de Lyon (dispositif Laboratoire junior 2018-2021). Rémi Rouméas does not work for, consult, own shares in or receive funding ...

Qu’en est-il de la réglementation ayant conduit à la verbalisation de plaisanciers ayant utilisé la cale du Porzou à Concarneau ? Voici quelques éléments de réponse… À marée basse, les traces montrent ...

Sénateur écologiste de 2011 à 2023, le Morbihannais Joël Labbé compare les pesticides « à des armes de destruction massive ». Selon lui, le Conseil constitutionnel ne peut pas valider la loi Duplomb.

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

Lorsqu’un projet, tel qu’un parc éolien, fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale, le pétitionnaire doit fournir un document prouvant la conformité de son projet aux documents ...

Pourquoi jusqu’ici les sols n’ont-ils jamais fait l’objet de protection spécifique ? Il serait excessif de dire qu’il n’existait rien avant cette directive. Le programme Copernicus de l’Union ...

Les législations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l'environnement, ainsi qu'entre autres les ...