En France, le "Code noir" a implicitement été abrogé en 1794 et 1848, mais pas formellement. D'où la proposition de loi ...

L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi en première lecture et à l'unanimité l'abrogation du «Code noir» et l'ensemble des ...

Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi, l'abrogation du Code noir et de l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage ...

Le Code noir, rédigé en 1685, n’était plus appliqué, mais n’avait pas été supprimé du droit français. Steevy Gustave, descendant d’hommes ré ...

Le Code noir, ensemble d'ordonnances et d'édits publiés entre 1685 et 1724, demeure la pièce maîtresse du crime contre l'humanité qu'a représenté l'esclavage en France avant son abolition ...

Le vote intervient quelques jours avant le 25ᵉ anniversaire de l’adoption de la loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. La proposition de loi sera examinée d ...

Jamais abrogé depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, le « code noir » va enfin disparaître du droit français. La proposition de loi transpartisane en ce sens., portée par Max Mathiasin, député Lio ...

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale, à moitié vide de femmes et d'hommes, quasiment tous blancs, a voté l'abrogation du ...

Aboli pendant la Révolution française, le texte a été rétabli sous Napoléon en 1802 avant de cesser d’être effectif en 1848 ...

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger officiellement ...

A l’occasion du 25ᵉ anniversaire de la loi Taubira, qui reconnaît la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le ...

L’Assemblée nationale doit examiner le 28 mai une proposition de loi transpartisane pour abroger le "Code noir". Initié par le député Max Mathiasin, ce texte vise à supprimer juridiquement ce recueil ...