Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes a organisé le 13 octobre un webinaire consacré à la récente loi RIPOST ...
Certificats d’urbanisme : le maire ne peut pas imposer la création de logements sociaux a posteriori
La règle relative à l’obligation de production de logements locatifs sociaux est bien une règle d’urbanisme, et elle n’a pas ...
En vertu de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce ces fonctions au titre de ...
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 15 octobre. Récap’ des derniers textes officiels traités, ...
Les règles et enjeux RH évoluent vite dans les collectivités territoriales. Faites le point, en cinq questions, sur les ...
Réponse du ministère de l’Intérieur : Le gouvernement n’est pas favorable à inclure la formation préalable à l’armement dans ...
Le service Gemapi de l’agglo (223.000 hab.) est l’un des premiers à avoir utilisé une approche imitée des castors pour ...
À l’approche de l’assemblée générale sur les transformations durables du travail de l’Association nationale des directeurs et ...
Au terme de plusieurs mois de discussions, la métropole a finalement trouvé comment équilibrer son budget, sans toucher aux ...
Le cours d’eau de l’Aulnois longeait une route départementale, fragilisant la chaussée et créant des accidents. Pour remédier ...
De Strasbourg au Grand Angoulême, en passant par Rennes ou La Rochelle, de plus en plus de collectivités s’organisent pour ...
Lors d’une table-ronde organisée au Sénat le 14 octobre, les représentants des collectivités et les climatologues ont fait le ...
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