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Après avoir présenté les principes de la loi de 1905 sur la liberté religieuse et la séparation des Eglises et de l'Etat, le rapport présente la diversité des communautés musulmanes en France et ses ...

Démission d'office des conseillers municipaux condamnés à une peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère le ...