À Carquefou, dans les faubourgs de Nantes, un château deux fois incendié par l’Histoire joue une partition singulière : celle ...

Les entreprises françaises ou européennes qui souhaitent s’implanter en Géorgie et développer leur activité sur ce territoire ...

Huit arrêts rendus par la troisième chambre civile entre janvier et octobre 2026 dessinent une ligne cohérente : le contenu ...

Première tentative d’encadrement du « crowdfunding » au Maroc, la « loi n° 15-18 » de 2019 n’a retenu que l’« investissement ...

Par un arrêt du 7 octobre 2026 publié au Bulletin (Cass. soc. 7-10-2026, n° 25-10.664 FS-B), la chambre sociale de la Cour de ...

La disproportion manifeste du cautionnement demeure l’un des terrains les plus techniques du contentieux bancaire. En ...

La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés évolue. Face aux précisions apportées par Bercy sur la prorogation du dispositif, les entreprises concernées et leurs conseils doivent désor ...

Depuis le 6 mai 2026, les actes déposés en annexe au registre du commerce et des sociétés peuvent l’être sous forme d’extrait, avec une identité et un domicile réduits pour les personnes physiques. Le ...

La consultation du comité social et économique (CSE) est au cœur de la gouvernance sociale de l’entreprise. L’article L. 2312‑8 du Code du travail lui confie une mission d’expression collective des sa ...

Le monde agricole est en mutation : pendant longtemps, les relations entre le propriétaire des terres et le preneur qui les exploite ont principalement été régies par le bail à ferme ou bail rural, éc ...

Longtemps incarnée par la figure solitaire d’Eva Joly, qui brisa le silence sur les circuits financiers opaques au cœur de l’État dans les années 1990, la notion de lanceur d’alerte a profondément évo ...

Lorsqu’un litige est réglé par un accord conclu devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes, l’indemnité forfaitaire versée au salarié en application de l’article L1235-1 du Code du tra ...