Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des ...

L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à verser une amende de 150 millions d’euros pour abus de position dominante.

La proposition de loi vise à intégrer l'absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres ...

Le nombre de naissances décroît en France depuis une quinzaine d’années. Cette baisse des naissances va se répercuter sur les effectifs scolaires des écoles, des collèges et des lycées dans les cinq p ...

Les psychothérapies sont des traitements d'utilisation largement répandue dans la pratique du soin pour les troubles mentaux chez l'adulte, l'adolescent et l'enfant. Ce rapport présente les données ...

Mission diligentée par l'Inspection générale de l'environnement sur les risques et nuisances engendrés par la décharge de déchets ménagers et assimilés de Crégy-les-Meaux et sur l'efficacité des ...

Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la jurisprudence et des avis rendus en 2000, centre son étude annuelle sur les ...

Bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les ...

Le Conseil d'État a considéré que la décision du Premier ministre de bloquer l'accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie, en mai ...

Tensions et conflits géopolitiques, cybermalveillance, ingérences étrangères, augmentation des catastrophes naturelles dues ...

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été votée en commission à l'Assemblée nationale le 27 mars 2025, dans le ...