Conseil juridique sur toutes les questions relatives aux contrats, au droit du travail, au droit commercial et au droit des sociétés (dont les contrats de travail, appels d’offres, contrats avec les ...
Eversheds Sutherland figure est l'un des plus grands cabinets internationaux comptant 5 000 personnes dont 750 associés et plus de 3 000 avocats. Avec 70 bureaux dans plus de 30 juridictions, Evershed ...
ChatGPT, leader en IA générative, a atteint 300 millions d'utilisateurs, mais fait face à des défis juridiques majeurs.
Plusieurs décisions judiciaires récentes ont renforcé la protection des victimes de spoofing, comme celle de la Cour de cassation en octobre 2024. Celle-ci a condamné BNP Paribas à rembourser une vict ...
Rattachée au Directeur général, la Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, les centres de documentation ainsi que la ...
À partir du 15 février 2025, les amortissements des locations meublées non professionnelles seront déduits du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value, augmentant ainsi celle-ci. Les abattem ...
Au sein de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, la Direction regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, de la conformité et de la déontologie. La DAJCD compte aujourd ...
Le décret signé par Donald Trump suspend l'application du FCPA pour 180 jours, ce qui peut favoriser les entreprises ...
Les cryptomonnaies, surgies avec Bitcoin en 2009, suscitent un intérêt croissant. Le Département du Trésor américain régule ...
Le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis repose sur des décisions d’adéquation, notamment le Data ...
Les podcasts bénéficient d'une protection juridique via le droit d'auteur, mais leur modèle économique est fragile. Les ...
Au fil des décennies, le droit de la famille en France a connu des transformations majeures, reflétant les mutations sociales ...